Quel Revenu Dois
Directives à l’autorité contractante par qu’elle applique les sanctions prévues par les directives de la présidence du Canada en tissu de non-public aux employés qui ont exclu la politique relative aux marchés. La fixation de limites monétaires passé desquelles l’approbation du Conseil du Trésor est requise repose sur l’idée que, lorsqu’un marché atteint une certaine envergure ou une certaine complexité, il convient de faire intervenir le jugement collectif des ministres dans la décision d’adjuger un marché. La Loi sur la administration des finances publiques prévoit des plafonds réglementaires (voir le paragraphe 41) de façon à instituer un mécanisme de base permettant de s’assurer que les fonds alloués sont bien employés. Un certain variété de facteurs doivent être considéré pour qu’un système d’achats électroniques les deux autorisé, y compris une analyse de la menace, du menace et des besoins technologiques au titre de la mise en œuvre du système des achats électroniques. On pourrait utiliser les médias électroniques par lancer des appels d’offres ou par informer le public d’un appel d’offres concernant un projet de marché ou de l’intention de la présidence d’adjuger un industrie prescrit (au moyen d’un préavis d’adjudication de contrat). Le recours aux médias électroniques facilite d’informer instantanément les fournisseurs de le potentiel de soumissionner et facilite la présentation des offres par les parties intéressées.
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