Dans Quel Dà lai Un Employà Doit-il Produire Sa « Rà clamation Du Travailleur » À La Csst Cpsst

En effet, il ne faut pas minimiser l’impact des décisions rendues par l’agent d’indemnisation ou par la direction de la révision administrative. Il est important de se renseigner sur ses droits et recours auprès d’un avocat familier avec les dossiers de réclamation auprès de la CNESST. Dans certains cas, les délais de contestation sont de rigueur et la décision peut avoir un impact important sur la vie d’un travailleur, notamment au niveau de l’emploi convenable déterminé par la CNESST.

Plusieurs syndicats ou représentants syndicaux offrent des services d’accompagnement aux accidentés du travail. En général, les services offerts par ces derniers ne sont pas du calibre de ceux offerts parBellemare avocats. Dites-vous que si vous n’avez pas de nouvelles de votre syndicat longtemps après la prise en charge de votre dossier, c’est mauvais signe.

Par contre, pour une contestation reliée à l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif, le droit de refus ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, Wiki.Alamedanativehistoryproject.com le délai est de 10 jours. Il est primordial de contester les décisions dans les délais prescrits sinon vous allez devoir expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas contesté à temps. L’employeur ou le travailleur reçoit un accusé de réception dans les jours suivant le dépôt de sa contestation au Tribunal, et ce, qu’il l’ait fait en ligne, par la poste, par télécopieur ou en personne. Il obtient aussi son numéro de dossier TATet doit le mentionner dans toute correspondance concernant sa contestation. Il peut le remplir à la main après l'avoir imprimé ou à l'écran et l'imprimer ensuite.

Nous vous remercions d’avoir choisi Solutions Santé Sécurité de l’APCHQ. Notre cabinet vous représentera et préparera votre dossier pour l’ensemble du processus judiciaire. Nous établirons une stratégie avec vous dès le début du dossier pour que vous ayez une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. Que vous vous sentiez d’attaque pour contester vous-mêmes ou que vous fassiez appel à des experts, le processus demeure le même. Bien évidemment, il peut varier selon les cas, mais règle générale, voici quelques-unes des étapes que vous devrez traverser.

Pour plus d’information, visitez notre site Web àcnesst.gouv.qc.caet suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst), Twitter (twitter.com/cnesst) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst). Pour sensibiliser et informer les employeurs et les personnes salariées, la CNESST diffuse dès aujourd’hui, et jusqu’au 13 novembre prochain, un message publicitaire de 30 secondes en français et en anglais à la radio traditionnelle et à la radio numérique. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux, de l’affichage urbain ainsi que des articles dans différents médias pour atteindre les principaux acteurs du monde du travail. En effet, la CNESST ne vise plus seulement les jeunes de 24 ans et moins, mais s’adresse désormais, avec cette escouade, à tous les nouveaux travailleurs.

« Au CISSS de Laval seulement, 292 cas sont rapportés parmi le personnel de la santé. Il est déplorable que nous devions aujourd’hui interpeller l’employeur quant à son devoir de mettre en place les mesures adéquates afin d’assurer la protection du personnel ainsi que leur santé et leur sécurité. Aucun établissement en santé peut actuellement se permettre de perdre des employés faute de prévention et d’équipements.

De nombreux règlements, lois et codes sont applicables, ici au Québec, mais aussi au Canada. Ces différentes législations ont toujours pour objectif de protéger la santé des travailleurs tout en assurant leur sécurité et leur intégrité physique. Vous obtiendrez la décision finale du Tribunal 2 à 3 mois après la contestation. Vous avez également la possibilité de remplir le formulaire à l’écran, de le sauvegarder et de le transmettre par courriel au bureau du Tribunal de votre région. Devant la CLP, chacune des parties peut décider de se représenter elle-même ou d’être représentée par une personne de son choix (avocat, représentant syndical ou toute autre personne considérée comme compétente). Règle générale, les employeurs sont représentés par des avocats lors des auditions.

Si vous avez un accident de travail ou contractez une maladie causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible. La CLP est un tribunal administratif indépendant de la CSST qui peut confirmer, infirmer ou modifier toute décision rendue par la CSST. Lorsqu’elle reçoit une requête, la CLP transmet aux parties impliquées un accusé de réception indiquant le numéro du dossier CLP.

Si votre accident du travail s’est produit ailleurs qu’au Québec, vous pourriez devoir choisir entre être indemnisé par la CNESST ou par un autre organisme qui administre un régime d’indemnisation. Lorsque vous faites votre réclamation, transmettez-nous tous les documents pertinents, comme votre attestation médicale, vos reçus et vos prescriptions. Vous avez 6 mois pour faire votre réclamation à la CNESST à partir de la date de votre accident. Votre employeur doit vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident.